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CONDITIONS GENERALE DE VENTE

 

Article 1)

Il est conclue une convention de formation professionnelle en application du code du travail portant organisation d'une formation professionnelle contenue dans le cadre de l'éducation permanente.

 

Article 2)

Toutes inscriptions à une formation Aquafibi implique au signataire l'adhésion aux présentes conditions générales de ventes.

 

Article 3)

Le stagiaire devra se conformer aux règlements intérieur du lieu de formation et devra être apte physiquement à suivre la formation.

 

Article 4)

Le stagiaire s'engage en contrepartie de la formation reçu à verser la somme correspondant aux modules choisis ou au devis accepté. Les frais d'hébergement, de transport et de restauration seront supporter par le stagiaire.

 

Article 5)

Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, seule la fiche d'inscription signée et datée garantie le montant pour 3mois. LE PAIEMENT TOTAL DE LA FORMATION 8 JOURS AVANT LA DATE DE DEBUT DE FORMATION GARANTIE LA PLACE.

Dans le cadre d'une prise en charge, un chèque de caution de 50% du montant total de la formation sera demandé 8 jours avant le début du stage.

 

Article 6)

Les délais de rétractation seront les suivants: à plus de 30 jours: remboursement total ou report sur une autre date, à plus de 15 jours remboursement de 50% des sommes versées, à moins de 8 jours sans cas de force majeure aucun remboursement.

 

Article 7)

Les stages de formation seront organisés pour un effectif minimal de 5 personnes et un maximal de 10 personnes.

 

Article 8)

L'organisme de formation se réserve le droit d'annuler ou de reporter les dates de formation pour un manque d'effectif.

 

Article 9)

L'organisme de formation se réserve le droit de modifier le contenu des ses programmes, ainsi que ses moyens pédagogiques et d 'évaluations.

 

Article 10)

Si un différend n'a pu être réglé à l'amiable seul le tribunal de Quimper sera compétent pour régler le litige.